Persiaport Termes et conditions.

Lisez attentivement les conditions générales car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et obligations.

Dernière mise à jour le juillet 2017.

Conditions générales d’utilisation.

Vous passez un contrat avec PersiaPort SAS, nommée dans le document comme « PersiaPort ». PersiaPort propose une plateforme en ligne aux prestataires de services pour répondre aux usagers qui recherchent une prestation (Prestation *) mais également un contenu (Contenu*), lesquels prestations et contenus sont accessibles sur le site « PersiaPort.com » et autres sites sur le web où PersiaPort mets ces prestations et contenus à disposition (généralement sur le site du web).

En utilisant ce site web vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation et d’y être tenu légalement, que vous soyez ou non enregistré comme utilisateur sur le site. Ces conditions régissent votre accès au site ainsi qu’à l’utilisation des contenus, définis ci-dessous et constitue un accord légal entre vous et PersiaPort. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, vous n’avez pas le droit d’utiliser des informations de quelle nature que ce soit présentent sur le site web. 

Si vous acceptez ces termes au nom d’une personne morale, que vous représentez et reconnaissez avoir l’autorité pour acceptez ces termes et en cas de litige, vous et votre mandataire seraient tenus pour responsable.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCEDANT AU SITE, OU EN TELECHARGEANT OU PUBLIANT TOUTE INFORMATION PROVENANT DU SITE OU D’UNE PRESTATION, VOUS ADMETTEZ AVOIR LU ET ETRE D’ACCORD AVEC CES TERMES, DANS LES CAS CONTRAIRE VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCEDER OU D’UTLISER LE SITE WEB.

 

Définitions :

*Contenu :

Tout ce que PersiaPort met à disposition sur son site web ou autre moyen de communication tel que mail, chat en ligne, y compris ceux sous License avec une tierce partie, textes, dessins, images, musiques, photos, vidéos, logiciels, ou autres supports. 

*Période de réservation de la prestation :

Période qui débute lorsque la prestation est demandée par un usager (comme définie par PersiaPort et à sa seule discrétion), dans la mesure ou le prestataire de service accepte ou refuse la prestation souhaitée, comme définie sur le site. Différentes périodes peuvent être préposées en fonction des prestations.

*Usager :

Personne qui utilise le site pour demander une prestation ou acheter un produit sur le site web.

* Prestataire de service :

Membre qui propose une liste de prestations ou de produits sur le site web.

*Adhérent :

Personne morale ou entité juridique telle qu’une agence de voyage, qui a rempli les conditions d’inscription de PersiaPort, n’est pas réservé exclusivement aux usagers ou prestataires.

*le contenu de l’adhérent :

Tout ce qu’un adhérent poste, diffuse, propose, et met à disposition sur le site.

*Taxe ou taxes :

Toute taxe de vente ou taxe sur la valeur ajoutée.

*Frais d’utilisation :

C’est le montant qui est dû et payable par l’usager pour un service. Seul le prestataire de service, et non PersiaPort, en fixe le montant. L’intégration de ces frais dans le montant des taxes que le prestataire décide de prélever est uniquement de son ressort.  

*Frais du prestataire de service :

Ce sont les frais que facture PersiaPort aux prestataires de service pour l’utilisation de la plateforme du site web, qui est un pourcentage des frais de service.

*Frais totaux :

Ce sont en général les frais du prestataire de service et les frais d’utilisation (auxquels s’ajoutent toutes les taxes et frais légaux, par exemple la tva en Europe)

*Frais de réservation :

Ce sont les frais que l’usager doit payer lorsqu’il réserve une prestation. Les frais de réservation sont en général de l’ordre de 30% du montant total.

 

LE SITE WEB COMPREND UNE PLATFORME EN LIGNE PAR LAQUELLE LE PRESTATAIRE DE SERVICE PROPOSE UNE LISTE DE PRESTATIONS OU L’USAGER PEUT TROUVER CE QU’IL CHERCHE ET RESERVER DIRECTEMENT AVEC LE PRESTATAIRE. VOUS DEVEZ COMPRENDRE ET ACCEPTER QUE PERSIAPORT NE SOIT PAS PARTIE PRENANTE DANS LES ACCORDS ENTRE LE PRESTATAIRE ET L’USAGER. PERSIAPORT N’A AUCUN CONTROLE QUANT AU COMPORTEMENT DES PRESTATAIRES, DES USAGERS, ET DES UTILISATEURS DU SITE. PERSIAPORT DECLINE TOUTE RESPONSABILITE A CET EGARD, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. 

 

Modification des termes et conditions.

PersiaPort se réserve le droit de modifier de transformer le site web ou d’en modifier les termes quant il le souhaite sans aucun préavis. Après une modification une date de mise à jour sera ajoutée en haut de « Termes et conditions ». En continuant à visiter et utiliser le site web après cette date, vous confirmez que vous en accepter les nouveaux termes. Dans le cas d’un désaccord votre seule alternative est de ne plus utiliser le site web.

 

Fonctionnement du site web.

Le site comporte plusieurs fonctionnalités qui ne se limitent pas aux seules définies ci-dessous :

Rechercher :

C’est un outil en ligne qui permet à l’utilisateur de rechercher un contenu basé sur des préférences prédéfinies.

Service de réservation :

Le site comporte un système de réservation en ligne pour les prestations et services que les prestataires ont au préalable listés.

Commentaire, vote, avis.

En utilisant cette fonction, l’usager peut donner son appréciation ou voter pour certains indicateurs proposés sur le site. Les commentaires, les avis, les votes seront disponibles après qu’un modérateur automatique ou manuel les ait filtrés.

Vous pouvez utiliser la fonction recherche du site, consulter les listes ou acheter une prestation comme visiteur non enregistré, par contre si vous souhaitez donner un avis, émettre un commentaire, donner un avis, vous devez en premier lieu vous créer un compte PersiaPort.

PersiaPort met à disposition une plateforme en ligne avec les techniques permettant aux prestataires de service de proposer et aux usagers d’acheter directement. PersiaPort n’est pas propriétaire ou fournisseur de service y compris, les autorisations de visa, les assurances, le stockage des photos, les chambres d’hôtel, les bagages et l’artisanat.

NOTER QUE, COMME MENTIONNE CI-DESSUS, PERSIAPORT N’EST PAS RESPONSABLE ET DECLINE TOUTES RESPONSABILITES AU REGARD DES PRESTATIONS ET SERVICES, L’USAGER RESERVE A SES PROPRES RISQUES.

 

Vie privée et cookies.

PersiaPort respecte votre vie privée, pour plus amples information visitez notre page « Vie privée et cookies ».

 

Inscription de l’adhérent.

Pour pouvoir accéder à certaines fonctions du site vous devez au préalable vous créer un compte PersiaPort et devenir adhérent. Vous pouvez le faire directement sur le site ou passer par une application autre (réseau social ou site web, Facebook Google…) ce compte sera un « compte tiers ». Vous pourrez alors vous connecter à votre compte PersiaPort par ce compte tiers sans utiliser la fonction du site. Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription et les maintenir à jour. PersiaPort se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

 

Pas de recommandation ou approbation.

PersiaPort ne recommande aucun prestataire de service. Les textes, les images, les vidéos et autres contenus donnent une représentation d’un contenu lorsque celui-ci a été mis en ligne. Dans ces conditions PersiaPort ne donne pas d’approbation sur les contenus qui ne sont pas contractuels.

 

Prestataires de service et termes financiers.

Le prestataire de service, et non PersiaPort, est responsable de la confirmation et de la réalisation de la prestation ainsi que de la mise en place d’un système de réservation sur site web. Si vous êtes un usager et que vous décidez de passer une commande auprès d’un prestataire, vous vous engagez à respecter toutes les conditions de réservations (restrictions, obligations, paiement…) exigées par ce dernier. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et vous seul, et non PersiaPort sera responsable de l’exécution des obligations, PersiaPort n’étant pas partie prenante dans la transaction mais simplement un intermédiaire entre vous et le prestataire. Le montant total des frais, réservation incluse, sera communiqué à l’usager avant que le réservation soit confirmée par le prestataire. Le prestataire devra dans la période prévue de réservation confirmer ou refuser la prestation, dans le cas contraire la demande sera automatiquement annulée. Si une demande est annulée (réservation refusée par le prestataire) toute somme perçue par PersiaPort sera re-créditée à l’usager en fonction de son choix sur le site, un virement sera effectué le cas échéant. Vous l’usager, vous vous engagez à régler la totalité des frais dans un délai de 31 jours avant le début de la prestation si la confirmation d’acceptation vous a été confirmée par le prestataire. Il vous sera demandé de fournir des informations pour la facturation (ex : nom, adresse de facturation ou autre) et sur votre carte de crédit soit par PersiaPort ou par un tiers mandaté. Vous acceptez de régler à PersiaPort toute prestation confirmée passée par votre compte PersiaPort par les moyen mis en place sur le site, carte de crédit, transfert, ou paiement débit direct. 

 

Prestation générale et termes financiers.

Annulation et remboursement.

Si, un usager annule sa demande de prestation avant que la confirmation de l’acceptation lui soit transmise par le prestataire de service, PersiaPort annulera la demande de prélèvement si possible, ou remboursera toute somme perçue sur la carte de crédit en relation avec la prestation dans un délai transactionnel raisonnable. Si, un usager souhaite annuler une prestation confirmée, faite par le site web, soit avant ou après avoir consommé la prestation, il devra consulter la liste des annulations possibles du prestataire de service. Notre possibilité de rembourser les frais de prestation ou des autres frais facturés, sera dictée par les règles qui régissent la politique d’annulation. Les détails des modalités de remboursement et de la politique d’annulation sont consultables sur le site. Les frais du prestataire de service sont non remboursable indépendamment de la politique d’annulation choisie par le prestataire de service. 

Si, un prestataire de service annule une prestation confirmée faite sur le site web :

  1. PersiaPort remboursera la totalité des frais de la prestation à l’usager concerné dans un délai transactionnel raisonnable.
  2. L’usager recevra par mail tout ou autre moyen de communication un liste de prestations alternatives et autres informations. Si l’usager fait une autre demande de prestation et que le prestataire concerné confirme la requête, alors l’usager acceptera de payer à PersiaPort la totalité des frais liés à cette prestation. Si un prestataire annule une prestation confirmée et que vous, l’usager, ne recevez pas de mail, ou par un autre moyen de communication, l’annulation de PersiaPort, contactez-nous à : http://PersiaPort.com/en/general/contact-us

 

Erreur dans le payement. 

Nous ferons immédiatement le nécessaire pour rectifier une erreur de payement dès qu’elle sera portée à notre connaissance. Cette erreur, soit un débit ou un crédit, sera résolu avec le même procédé que vous aurez utilisé pour le payement original, ainsi l’opération sera du même montant. 

 

Voyages internationaux.

Lorsque vous réservez un vol international par un prestataire de service ou que vous planifier un voyage international sur le site web, vous devez vous assurer que vous remplissez toutes les conditions requises pour entrer dans le pays, visa, passeport valide, assurance et autres documents spécifiques si nécessaire. Avant de réserver, vous devez impérativement contacter le consulat ou l’ambassade du pays pour connaitre exactement les formalités d’admission, car elles sont souvent modifiées. Consultez les conseils donnés par votre gouvernement, mais également les restrictions et interdictions de transport.

 

Droits d’auteurs.

Le site web y compris tout son contenu sont protégés, par les droits d’auteurs et marques déposées, et autres lois françaises sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que le site web et tout lien avec une propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de PersiaPort. Si vous pensez qu’un élément du site web viole vos droits, alors contactez PersiaPort à info@PersiaPort.com

 

Le contenu de PersiaPort.

Sous réserve que vous respectiez les termes et conditions de PersiaPort Termes et conditions, PersiaPort vous autorise à consulter tout le contenu de son site, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous n’avez pas le droit de : copier, adapter, modifier, utiliser pour des travaux, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, diffuser, ou exploiter de quelle façon que ce soit le site web, les services, comme expressément stipulé dans ce document. Aucune licence ou droit d’exploitation ne vous sont attribués sur les droits de propriété intellectuelle détenu par PersiaPort ou ses licences.

 

Remarques sur les droits d’auteurs.

Toutes les marques déposées, logos, noms de marques et désignations propriétaires de PersiaPort utilisés sont des marques déposées et noms de marques de PersiaPort. Toutes autres marques déposées et noms de marques ou désignations propriétaires sont enregistrés dans leurs domaines respectifs.

 

Avertissement.

SI VOUS UTILISEZ LE SITE WEB VOUS LE FAITES SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE. TOUTES LES FONCTIONS SUR LE SITE WEB SONT DESTINEES A UNE UTUILISATION SPECIFIQUE, SANS AUCUNE GARANTIE DE NON-VENTE DE CONTREFACON. EN AUCUN CAS PERSIAPORT NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGE OU D’UTILISATION FRAUDULEUSE LORS DE LA CONNECTION AU SITE WEB. PERSIAPORT NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU DU SITE, PAS SEULEMENT LES LISTES OU PRESTATIONS, SERA DISPONIBLE DE FACON PERMANENTE ET REPONDRA A VOS EXIGENCES. PERSIAPORT NE GARANTIT PAS LA QUALITE DES LISTINGS ET PRESTATIONS.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, DONNE PAR PERSIAPORT OU OBTENU SUR LE SITE WEB NE POURRA CREE DE NOUVELLE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSEMENT CITEES.

VOUS ETES SEUL ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMUNICATIONS AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICE OU USAGERS. VOUS VOUS ENGAGEZ A PRENDRE TOUTES LES PRECAUTIONS 

NECESSAIRES DANS VOS ECHANGES AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICE SUR LE SITE WEB, AINSI QU’AVEC LES PERSONNES AVEC 

LESQUELLES VOUS ENTREZ EN RELATION PAR LE SITE WEB, CECI NE SE LIMITE PAS AUX PRESTATAIRES DE SERVICE OU USAGERS MAIS EGALEMENT A TOUTES LES PERSONNES QUE VOUS POURRIEZ ETRE AMENE A RENCONTRER HORS LIGNE OU LORS DE REUNION ORGANISE PAR PERSIAPORT, PERSIAPORT INTERVIENT UNIQUEMENT QUE COMME INTERMEDIAIRE ENTRE VOUS, ET PAR CONSEQUENT DECLINE TOUTES RESPONSABILITES POUR TOUT ACTE OU OMISSION COMMIT PAR L’UN DES PARTIS.

 

Responsabilités limitées.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI, L’ENTIERE RESPONSABILITE DES RISQUES ENCOURUS LORS DE : L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE CONTACT AVEC UN AUTRE UTILISATEUR DE PERSIAPORT. NI PERSIAPORT OU AUTRES ACTEURS INTERVENANT SUR LE CONTENU DU SITE, NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE INCIDENT QUE SE SOIT : PERTE D’ARGENT, DOMMAGE INFORMATIQUE, DEFAUT SYSTEME, PRIX DE PRODUITS OU PRESTATIONS DE SUBSTITUTION, ATTEINTE CORPORELLE OU PSYCHIQUE, DE LA POSSIBILITE OU NON DE VOUS CONNECTER AU SITE, DE CONTACT OU REUNION AVEC D’AUTRE UTILISATEURS DU SITE, QUE PERSIAPORT AIT ETE INFORME OUPAS, MEME SI UN RECOURS LIMITE A ECHOUE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE PERSIAPORT DÉCOULANT D’UNE ERREUR D’INTERPRETATION, OU CONNEXION 

 

En utilisant le site web, vous acceptez d’utiliser des moyens légaux pour obtenir réparation envers les autres adhérents ou parti-tiers, et eux seuls, qui vous ont causé du tort et non d’intenter une action légal contre PersiaPort.

 

Indemnisation.

En dépit du soin apporté au traitement des informations, PersiaPort ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, PersiaPort décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. En aucun cas une PersiaPort ne pourra être tenu pour responsable d’erreur de connexion ou d’information échangées entre les différents usagers du site. PersiaPort décline toute responsabilité dans le cas d’accident, de blessure, de perte ou dommages matériels survenus lors de l’utilisation d’un service ou de l’exécution d’une prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée. 

 

Clause d’acceptation.

Les présentes modalités constituent le seul et unique accord entre PersiaPort et Vous quant au site web, le contenu, les prestations, ainsi que les listes des services proposés via le site web. Ces conditions annulent et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit entre PersiaPort et Vous.

 

Obligations.

Vous ne pouvez pas transférer ces conditions, par voie juridique ou autre, sans le consentement préalable et écrit de PersiaPort. Toute tentative de transfert sans autorisation par quelque moyen que ce soit serait nulle et non avenue. PersiaPort se réserve le droit de transférer ces conditions à sa seule discrétion. Sous réserve de ce qui précède, ces conditions lieront les partis en présence, leurs successeurs et les ayant droits autorisés.

 

Droit applicable et Juridiction compétente. 

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation de ces conditions est de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

La Société PersiaPort.

PersiaPort est une société par action simplifie (SAS) conforme à la législation

Française, dont le siège social se situe au 4 rue Etienne Richerand 69250 à 

ALBIGNY sur Saône et est enregistrée à la chambre de commerce de Lyon sous le 

Numéro : 820.620.326.

PersiaPort est une agence de voyage certifiée dont la certification est :

Atout France- IM069160012

 

Assurance professionnelle : 

HISCOX EUROPE UNDERWRITTING LIMITED

19 rue Louis le Grand 75002 PARIS. 

FRANCE

 

Garantie financière :

APST 

15, avenue Carnot

75017 Paris.

Nb : si vous avez des questions concernant ces conditions, contactez nous à : info@PersiaPort.com


 

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